Droits

« Faire progresser et défendre les droits et les intérêts collectifs des personnes LGBT »

Cette page est en cours de réalisation, vous pouvez néanmoins consulter le site du barreau du Mans, qui propose des permanences gratuites :

http://barreau-lemans.avocat.fr/aide-aux-victimes/

Homogène est également membre du RAVAD, le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discrimination : https://ravad.org/

Les bénévoles d’Homogène s’efforceront à vous accompagner dans vos démarches

Ravad

L’association Homogène a pour objet de « faire progresser et défendre les droits et les intérêts collectifs des personnes LGBT et de faire respecter leur dignité, en accord avec les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. » (ONU 1948)

Suite à l’arrêté du 12 juillet 2017 signé d’Agnès BUZYN, ministre de la Santé, la levée de l’interdiction des soins funéraires sur les défunts porteurs du VIH ou d’hépatites virales est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 

La thanatopraxie pratiquée sur les corps des personnes séropositives (VIH, hépatites virales) était  interdite depuis 1986. Dans la pratique nombre de défunts/es séropositifs/ves recevaient ces soins faute de connaître leur propre statut sérologique ou faute de communication du statut aux services mortuaires.
Le 22 août, le SPTIS (Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés) a lancé une pétition contre cette levée, menaçant de faire jouer un droit de retrait.
https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-sant%C3%A9-contre-la-levee-de-l-interdiction-des-soins-pour-les-defunts-porteurs-du-vih-d-hepatites
Le 29 août, un important collectif interassociatif a publié et signé une lettre ouverte au SPTIS qui démonte tous ses arguments.
http://www.actupparis.org/spip.php?article5655

Les PACS se signe désormais en Mairie.


Le pacte civil de solidarité (Pacs) adopté le 15 novembre 1999 est la première reconnaissance du couple homosexuel en France. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.  L’enregistrement des Pacs est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017 (et non plus au Tribunal) aux termes des articles 48 et 114 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Pour la première fois, un BILAN des CRIMES et DELITS ANTI-LGBT établi par le Ministère de l’Intérieur :

 Plus de 1000 victimes de crimes ou de délits « anti-LGBT » recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016.
conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le Ministère de l’Intérieur publie, pour la première année, le bilan 2016 des victimes de crimes ou de délits enregistrés par la Police et la Gendarmerie et commis à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.
Tout savoir sur la DILCRAH : http://www.gouvernement.fr/dilcrah

Les actions d’Homogène ont le soutient de la DILCRAH